Conseil Municipal du 14 octobre 1944




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W177 Page 069Séance du 14 octobre 1944|-|Commissions Municipales - Registre 21W177 Page 069 - Délibération
21W177 Page 070Barème des traitements et salaires des agents communaux - Registre 21W177 Page 070 - Délibération
21W177 Page 071Prime de libération au personnel communal|-|Indemnité spéciale|-|Règlement du taux d'indemnité spéciale temporaire et de l'indemnité de résidence - Registre 21W177 Page 071 - Délibération
21W177 Page 072Cérémonies des 1er et 11 novembre 1944|-|Service d'ambulance Indemnité d'astreinte|-|Renseignements sur les écoles publiques|-|fournitures scolaires et livres classiques aux cours complémentaires|-|Inspection médicale scolaire - Registre 21W177 Page 072 - Délibération
21W177 Page 073Ecole du Poncelet|-|Chauffage des écoles|-|Visite des groupes scolaires|-|Ouverture de crédits - Registre 21W177 Page 073 - Délibération
21W177 Page 074Admission en non-valeur|-|Garde des récoltes Fonds de concours|-|Approbation de mémoires - Registre 21W177 Page 074 - Délibération
21W177 Page 075Ouverture de crédits pour dépenses exceptionnelles - Registre 21W177 Page 075 - Délibération
21W177 Page 076Frais des obsèques des victimes des allemands|-|Concession perpétuelle gratuite aux victimes des allemands|-|Donation - Registre 21W177 Page 076 - Délibération
21W177 Page 077Instances devant Conseil d'Etat affaires Parrot et Philippon - Registre 21W177 Page 077 - Délibération
21W177 Page 078Ravitaillement de la population - Registre 21W177 Page 078 - Délibération
21W177 Page 081Demande de location de l'ancien marché couvert|-|Autobus|-|Service des eaux - Généralisation et aménagements des dépôts de garantie - Registre 21W177 Page 081 - Délibération
21W177 Page 082Syndicat des eaux substitution du syndicat aux communes sinistrées en matière de dommages aux canalisations locales|-|Logement des sinistrés - Registre 21W177 Page 082 - Délibération
21W177 Page 083Dénomination de rues et avenues - Registre 21W177 Page 083 - Délibération
21W177 Page 084Indemnité aux Maire et Adjoints - Registre 21W177 Page 084 - Délibération